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Conditions Générales de vente
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Nextwab - Stephen CHEVALIER
15 Rue des halles
75001 PARIS
15 Rue des halles
75001 PARIS
1. Conditions Générales de ventes
Nextwab est une entreprise individuelle gérée par Stephen CHEVALIER.
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise CHEVALIER Stephen dont le siège social est au 15 Rue des Halles, 75001 Paris connu sous le numéro SIREN 798 730 826 déclaré CNIL avec le n°1726667v0 ci-après dénommée "Nextwab" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de quelconque nature via le site Internet de Nextwab dénommée ci-après " l'acheteur ".
L'achat d'un service ou d'un bien, la location d'un serveur, le renouvellement d'un service ou l'abonnement a un service est dénommée ci-après "commande", "offres", "achats".
Nextwab est une entreprise Informatique ayant pour vocation de :
• Mettre à disposition des serveurs internet, sous différents contrats avec différentes capacités et possibilités
• Mettre à disposition des espaces publicitaires sur ses espaces disponibles afin de promouvoir une activité, une société, une association.
• Intervenir sur du matériel informatique (Maintenance, Installation, Dépannage).
Une personne titulaire d'un compte Nextwab sous un pack découverte ou gratuit ne peut prétendre à l'utilisation de plusieurs comptes gratuits pour l'hébergement de plusieurs sites internet en simultané, sauf en cas de dérogation préalable (délivrés par exemple aux associations)
2. Objet
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Les présentes conditions de vente visent à définir les relations et les limites contractuelles entre Nextwab et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Nextwab ou ses filiales,
du service téléphonique, ou par voie postale , que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition ou l'achat d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur tout autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Nextwab. Nextwab se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur et celui-ci s'engage à les consulter régulièrement. |
3. Caractéristiques des services proposés.
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Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur les sites de Nextwab Ils concernent pour Nextwab : • L'hébergement, la mise à disposition et le traitement de données et de sites internet. • La maintenance, l'installation et le dépannage de tout matériel informatique à domicile et en entreprise . Ces produits et services sont offerts dans la limite des capacités disponibles et du planning disponible. Chaque produit ou service est accompagné d'un descriptif des caractéristiques et performances établie par l'entreprise. Important : Validité des comptes • Les informations de votre compte doivent faire preuve d'authenticité. • Nextwab se réserve le droit de procéder à la clôture de compte sans pré-avis en cas de non respect des conditions générales de vente. • Tout contenu non attaché à un site web (Films, Vidéos, etc...) stockés sur l'espace FTP du client sera automatiquement supprimé Important : Usages illégaux & Usages Prohibés Il est important de rappeler également que l'usage des services proposés doit rester dans le cadre légal du pays du souscripteur, la législation française s'appliquant également. Ainsi, il est également interdit d'utiliser les serveurs et services de Nextwab comme booter, proxy pirate, Seedbox. Il est également interdit d'utiliser les services de Nextwab pour héberger des services / applications dédiées a la cryptomonnaie, minning, hashage. Protection anti-overload Afin de protéger l'infrastructure et la stabilité des serveurs mutualisés, Nextwab se réserve le droit de suspendre l'activité, sans pré-avis, de tout site : • Occupant plus de 600MB de mémoire vive • Occupant 100% d'un coeur de processeur et 60% d'un autre coeur • Occupant 90% de tout type de ressource d'un serveur • Produisant un envoi massif de mail non sollicité (SPAM) Attribution des licences pour les serveurs VPS Le client doit se munir ou faire l'acquisition des licences nécessaires pour les produits suivant : - Système d'exploitation Microsoft Windows® - cPanel® Espace de stockage sur les offres mutualisées Les offres mutualisées sont proposées sans limite de stockage, avec une utilisation "Fair Use" attendue. Un site web peut utiliser les ressources de stockage dont il a besoin pour son fonctionnement et ces offres doivent être utilisées uniquement dans cette finalité. De ce fait, elles ne peuvent aucunement être utilisées pour la sauvegarde de fichiers personnels ou la sauvegarde incrémentée de sites web. La sauvegarde de site web est tolérée lorsque celle ci est récupérée une fois terminée et supprimée du serveur. Les instances de type OwnCloud et tout autre gestionnaire de fichiers en ligne doit se faire uniquement dans un cadre en liaison avec la fourniture de médias publiquement. Des processus automatisés inspectent l'espace utilisé par chaque compte client et en fonction de certains critères (Trafic des fichiers hébergés, date de dernière modification, etc...), ces espaces peuvent être considérés comme abusif et les fichiers stagnants peuvent être supprimés. Les ressources de stockages proposées par les services mutualisés ne sont pas limitées et doivent être utilisées de façon raisonnée et raisonnable. Si le besoin recherché est prioritairement le stockage, les offres de serveurs VPS ou serveurs dédiés doivent être utilisées à la place des offres mutualisées |
4. Tarifs et modalités de payement
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Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services le jour même.
Nextwab se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur et se réserve aussi le droit de faire bénéficier de remise de prix, de prix révisés ou de tarifs préférentiels à un client si celui-ci a établit un contrat signé entre l'entreprise Nextwab et lui-même, mentionnant la réduction, la révision ou le bénéfice d'un tarif préférentiel . Les prix TTC indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport, de livraison, de déplacements pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. |
5. Aire géographique
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La vente en ligne des produits et services présentés dans le site Nextwab est destinée aux acheteurs internationaux, de part et d'autre à travers le monde en fonction des lois et restrictions en vigueur du pays dans lequel l'acheteur se situe. La vente en ligne des produits et services présentés dans le site Nextwab , Section Dépannage informatique / Atelier sont réservés aux clients internationaux, de part et d'autre a travers le monde en fonction des lois et restrictions en vigueur du pays dans lequel l'acheteur se situe, ou bien aux clients qui résident ou où le lieu d'intervention se situe dans les zones d'action définies par le planning en France pour un déplacement. |
6. Validités des offres
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Les services souscris auprès de Nextwab sont valables dans le temps uniquement sur la durée indiquée dans le descriptif de ces derniers. Cette règle ne s'applique pas sur le Pack Gratuit qui possède une validité illimité . Les offres proposées par Nextwab via le site internet sont valables au maximum 1 an (La durée d'un contrat) après la suppression de l'offre concernée du catalogue. Les comptes clients dans un état ou statut incorrect, quelque soit le motif évoqué ou bien ayant une date d'expiration du dernier contrat souscrit supérieure ou égale à 2 mois sera supprimé au bout de 2 mois si son état reste persistant. Les services VPS font l'objet d'une expiration décrite comme ci-dessous :
- Les adresses IP sont libérées lorsque le solde atteins -1€ |
7. Commandes
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L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
• Reconnaître être encadré par une personne majeur en cas de minorité; La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un contrat ne pourra pas être établie ou souscrit si le compte de l'acheteur est invalide en raison du manque ou de l'invalidité des informations permettant son identification ou bien si ce dernier se trouve sous une action judiciaire ou procédure pénale liée a quelconque action terroriste, piratage ou atteinte aux droits d'auteurs et des marques. Nextwab se réserve le droit de suspendre un compte client, un contrat, un accès de quelque nature que ce soit aux serveurs, une clôture de la diffusion des informations écrites, audio, vidéos, et de quelconque nature numérique que l'acheteur possède ou a fait transférer à tout moment lorsque sa situation est semblable à celle mentionné ci-dessus. Toute transaction est automatisée et vérifiée Important : Erreurs de commande automatisées Les commandes de Packs d'hébergement, domaines et autres services sur Nextwab sont automatisées. Ces dernières sont éligibles à un taux d'erreurs (Inférieur à 2%). Il se peut, pour une raison inconnue, que les transactions ou achats de services ne se font pas automatiquement. Dans ce cas, vous pouvez contacter le support technique pour signaler le problème ou attendre que la validation de la commande se fasse manuellement.
• En cas d'erreur d'automate, une garantie de qualité de service s'applique et un geste commercial de 3 Mois d'extension gratuite est appliquée à la commande. |
8. Rétractation & Remboursement
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Les acheteurs bénéficient d'un délai de rétractation de trente jours à compter de la date de l'exécution du règlement totale ou partielle de son dernier contrat. Les conditions de rétractations prennent effet sur tous les pack d'hébergement, hormis les domaines dont l'exécution de la commande (enregistrement auprès d'un bureau d'enregistrement de domaine) a été faite. Il convient également que le droit de rétractation s'annule également lors de l'achat d'un certificat SSL , ces services étant des services personnalisés non révocables. Toute information sur cet acheteur subit le même type de traitement que quiconque (acheteurs et entités morale ou physique). A savoir que, ses informations réglementées nécessitant une sauvegarde pour une éventuelle communications aux autorités seront stockées durant la durée réglementaire. Important : Remboursement de domaines & transactions SMS+ / Allopass • Toute transaction concernant les SMS+ / Allopass ne sont pas éligibles à un possible remboursement. • Les domaines (Adresses internet), étant un service personnalisé, ne sont pas éligibles à un possible remboursement. Le délais de rétractation de 7 Jours s'annule également. • La certification SSL (Certificats HTTPS),étant un service personnalisé, n'est pas éligibles à un possible remboursement. Le délais de rétractation de 7 Jours s'annule également. |
9. Modalités de paiement
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Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par les méthodes possibles indiqués dans la description du service; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal ou autre plateforme sécurisée qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Sachez que cette protection n'est pas infaillible et ne peut mettre en cause la responsabilité de Nextwab, vous devez posséder un matériel informatique conforme, authentifié, mis à jour et sécurisé par antivirus. Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de la procédure de la création de son service (en général 2 minutes après la commande). La facture numérique est accessible sur le panneau de configuration de l'acheteur avec la notification de la valeur de TVA appliquée |
10. Service Après-Vente
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Le client est en droit de bénéficier d'une assistance à l'utilisation de ses services.
Le client a la possibilité d'exprimer sa demande :
• Sur le forum. |
11. Garantie
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Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Par défaut et sauf mention sur le catalogue du site de Nextwab, les services proposés peuvent être momentanément indisponible en raison d'une maintenance (Généralement effectués en horaires non ouvrée vers 02H00 et 04h00 avec notification aux acheteurs concernée par ladite maintenance quelques jours auparavant ladite maintenance. Un geste commercial peut être effectué aux acheteurs dont ladite maintenance aura causé des pertes économiques, une étude au cas par cas est réalisé à la demande de l'acheteur sur motif valable, a savoir : Site Commercial avec ou sans support publicitaire restituant des fonds financiers avec justification du potentiel de perte, Site Non Commercial avec ou sans support publicitaire restituant des fonds financiers avec justification du potentiel de perte) ou en raison d'une panne technique non volontaire. Dans ce dernier cas, le fournisseur et prestataire de service, en l'occurrence ici, l'entreprise Nextwab dispose d'une GTR (Garantie de temps de rétablissement) de 5H à compter du moment où la panne survient jusqu'à sa réparation complète. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Nextwab France, 54 Boulevard Aristide Briand, 63000 Clermont-Ferrand, dans le délai de trente jours suivant la commande. |
11.1. Cas de force majeur
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Les garanties précédemment énoncées s'annulent en cas de sinistre de type force majeur non contrôlable humainement.
Exemple d'application :
• Incendie non maîtrisée (Malgré les dispositifs de prévention d'incendie présent sur le site) |
12. Responsabilité
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Nextwab, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Lors de l'utilisation d'un service, d'un nom de domaine, ou d'un contenu, Nextwab n'est pas responsable des actions que vous menez à travers ses serveurs, du contenu que vous publiez ou que vous déposez . Sachez que l'acheteur est soumis à la réglementation française et à la réglementation en vigueur dans le pays dans lequel il accède aux services proposés par Nextwab. Si l'acheteur devient contrevenant, il s'expose aux sanctions applicables par la législation française et la législation présente dans le pays où il aura transgressé, de même en cas de récidive. Nextwab est tenu de mettre à disposition tous les moyens, et informations (numériques, écrites et de quelconque nature) dont il possède en relation avec ledit acheteur contrevenant aux autorités compétentes sur présentation d'un mandat officiel. Important : Vos droits & Nos droits Nextwab est un hébergeur, pas un éditeur. De ce fait, il n'est pas responsable ni peut être mis en relation au contenu hébergé sur son infrastructure. En cas de non respect de la légalité des propos ou contenu diffusé sur un site, Nextwab n'est intervenant que sur présentation d'un mandat officiel par les autorités compétentes. Toute demande d'informations ou de fourniture d'adresse IP pour une raison quelconque à propos d'un de nos clients est tout simplement refusée et ignorée |
12. Les noms de domaines
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Les noms de domaines sont fournis par divers registrars externes à Nextwab Nextwab est donc mandaté par son client lorsque ce dernier stipule une demande d'enregistrement de nom de domaine via son interface client ou par mail pour procéder a l'achat et à l'enregistrement du domaine. A ce moment, Nextwab procède à l'enregistrement du nom de domaine auprès d'un registrar avec les informations du client qui aura demandé l'enregistrement, à savoir son Nom, son Prénom, son Adresse Mail, son Adresse Postale, et les autres informations demandés par le registrar nécessaire à son enregistrement. L'achat du domaine reste à la charge de Nextwab si ce dernier a proposé a son client un ou plusieurs domaines compris dans sa formule d'hébergement dans la limite de la disponibilité du nombre de domaine restant dans sa formule et de la disponibilité du nom de domaine sur le réseau Internet. Le client, lorsqu'il désire posséder un nom de domaine est avertit sur la disponibilité du domaine qu'il souhaite posséder dans son interface client. Cette disponibilité est établie à l'instant où l'acheteur saisit son nom de domaine, donc il se peut que ce domaine soit en train d'être enregistré ailleurs ou est en procédure d'enregistrement. A partir du moment où le client lance sa commande de domaine, Nextwab finance le domaine auprès d'un registrar et ce dernier lui indique au moment où Nextwab procède a l'achat du domaine la disponibilité de ce dernier. Si le domaine n'est plus ou pas disponible, Nextwab le notifie à son client et ce dernier est en droit d'un choisir un nouveau. Dés lors que le client aura son nom de domaine enregistré a son nom, celui-ci est "verrouillé" (le client ne peut plus le supprimer) et le nom de domaine est comptabilisé comme enregistré. Important : Concernant les personnes mineures Une attente de 72h avant la commande est volontairement mise en place afin de pouvoir procéder à un éventuel remboursement dans le cas où les personnes responsables (parents, tuteurs, responsable légal, etc...) se rétractent à la suite d'un achat à leur insu. |
13. Propriété intellectuelle
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Tous les éléments du site de Nextwab sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nextwab. Certains éléments iconographiques du site de Nextwab sont issues de la base d'icône libre www.iconspedia.com (Sous license CC Attribution) et ne sont pas la propriété de Nextwab.com. La reproduction et l'exploitation totale ou partielle des différents contenus écrits, sonores, visuelles est autorisés aux personnes tiers et aux acheteurs, sans modification du contenu avec affection du lien de parenté. La reproduction et l'exploitation totale ou partielle des autres types de contenu non mentionnés auparavant, à savoir avec précision : logiciels, codes sources et autre type de contenu non listés sont interdit, sauf mentions autour dudit contenu autorisant sa reproduction ou son exploitation. |
14. Données à caractère personnel
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Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Nextwab se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies et n'a pas l'autorisation de transmettre les informations collectés a quelconque partenaire commercial. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, dans la limite de la législation conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 10 Décembre 2013, validé a Paris et enregistrée sous le numéro 1726667v0 Important : Utilisation de vos données Nextwab est tenu par obligation de collecter certaines données comme votre adresse IP et stocke sur votre ordinateur des cookies |
15. Inscription & Connexion grâce aux réseaux sociaux
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Vous disposez d'un service d'inscription & connexion rapide grâce à vos profils connectés.
L'usage des données de vos profils connectés sont effectués uniquement après la validation par vos soins de cette action. Les données recueillis, constituant un compte personnel sur le site et les sous-domaines de Nextwab.com, subissent le même traitement et sont soumis aux conditions générales d'utilisation. |
16. Règlement des litiges
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Le client s'engage à contacter Nextwab de la nature suivante : lettre recommandé avec accusé de réception, avant d'engager des poursuites judiciaires contre Nextwab.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. |